Données sur les demandes de licence et les licences commerciales liées au cannabis

Sur cette page

• Demandeurs de licence
• Titulaires de licence et lieux autorisés

Santé Canda recueille des données sur les demandes de licence et les titulaires de licence pour chaque type de licence commerciale liée au cannabis. Cette page comprend des données sur les titulaires de licence et les demandeurs pour :

• la micro-culture, la culture en pépinière et la culture standard
• la micro-transformation et la transformation standard
• la vente à des fins médicales

Ces données s'ajoutent à la liste de tous les cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis à des fins médicales.

Ces données sont mises à jour de façon périodique. Ces chiffres changent régulièrement en raison de la réception et du traitement des demandes de licence, ainsi que des décisions en matière de délivrance de licences.

Demandeurs de licence

Le tableau 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui sont dans la file d'attente^{Note de bas de page 1} de Santé Canada en date du 30 septembre 2023. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de demandeurs par type de licence comprend les demandeurs qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur.

La figure 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui ont soumis une demande pour chaque mois du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licences.

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 2.

Titulaires de licence et lieux autorisés

Le tableau 3 montre le nombre de titulaires de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement en date du 30 septembre 2023. Les titulaires licences standard, micro et de culture en pépinière peuvent aussi détenir une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés où la vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de titulaires de licence par type de licence comprend les titulaires de licence qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur.

La figure 2 montre le nombre de nouveaux lieux autorisés pour des licences standard, micro, de culture en pépinière et de ventes à des fins médicales pour chaque mois du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Les lieux autorisés pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure un lieu autorisé pour une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés pour lesquels la licence de vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licences. Une ligne pointillée représente des données qui se chevauchent.

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 4.

Le tableau 5 montre le nombre total de licences révoquées ou expirées en date du 30 septembre, 2023.