Produits de vapotage – Nouvelles limites de concentration en nicotine et consultation sur les restrictions relatives aux arômes

Juin 2021

Alors que le tabagisme chez les jeunes est à son plus bas niveau depuis des décennies, le vapotage expose une nouvelle génération de Canadiens et de Canadiennes au risque de dépendance à la nicotine et aux méfaits liés au vapotage. D'autres mesures réglementaires sont nécessaires parce que trop de jeunes utilisent des produits de vapotage, sans comprendre les risques à court et à long terme pour leur santé.

Les produits de vapotage sont nocifs. Ils peuvent accroître l'exposition à des produits chimiques potentiellement endommageants pouvant nuire à la santé (p. ex. causer des lésions pulmonaires). De plus, la plupart des produits de vapotage contiennent de la nicotine, une substance chimique qui crée une forte dépendance. Les enfants et les jeunes sont particulièrement sensibles aux effets nocifs de la nicotine, car elle peut altérer le développement de leur cerveau et affecter leur mémoire et leur concentration. De plus, les enfants et les jeunes peuvent devenir dépendants de la nicotine à des niveaux d'exposition plus faibles que les adultes et plus rapidement.

Selon l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves de 2018-2019, la prévalence du vapotage chez les élèves a doublé depuis 2016-2017. En effet, 20 % des élèves (environ 418 000) ont déclaré avoir utilisé une cigarette électronique (avec ou sans nicotine) au cours des 30 derniers jours, une augmentation par rapport aux 10 % déclarés en 2016-2017. Des mesures réglementaires, ainsi que d'autres mesures, sont mises en place pour protéger les jeunes des incitations à l'usage des produits de vapotage et pour aider à réduire les taux élevés de vapotage chez les jeunes.

Les données découlant de la troisième vague de l'International Tobacco Control Youth Tobacco and Vaping Survey (enquête de 2019 sur le contrôle international du tabagisme, et le tabagisme et le vapotage chez les jeunes) mené en 2019 par le Dr David Hammond de la School of Public Health and Health Systems (faculté de santé publique et des systèmes de santé) de l'université de Waterloo, indiquent que chez les jeunes canadiens de 16 à 19 ans ayant vapoter au cours des derniers 30 jours, l'arôme et la nicotine étaient parmi les cinq principales raisons invoquées pour l'utilisation de produits de vapotage. Des recherches menées auprès de jeunes canadiens de 16 à 19 ans dans le cadre de la Recherche exploratoire sur le vapotage chez les jeunes du groupe-conseil Quorus Inc. indiquent également que ceux qui déclaraient faire usage de produits de vapotage contenant au moins 50 mg/mL de nicotine, citaient le sentiment d'euphorie (head rush) comme étant de loin la principale raison de vapoter.

Des recherches dans le cadre de diverses études scientifiques indiquent que, chez les jeunes, l'arôme influence à la fois la perception des produits et le comportement lié à l'utilisation. Les arômes autres que le tabac, ainsi que la présence de sucre et d'édulcorant, attirent davantage les utilisateurs vers ces produits, affaiblient la perception de méfait, et renforcent l'intention d'essayer ou d'utiliser ces produits.

Santé Canada a analysé plus de 800 produits pour en savoir plus sur leur composition chimique. Cette analyse a indiqué la présence d'au moins 630 aromatisants chimiques dans 18 catégories d'arômes variées. Les résultats de cette analyse ont servi à appuyer l'élaboration de la proposition visant à restreindre davantage les arômes des produits de vapotage.

Nouveau Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Dans l'édition de la Partie II de la Gazette du Canada qui sera publiée le 23 juillet 2021,Santé Canada annoncera le nouveau Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (le Règlement), qui fixe une concentration en nicotine maximale de 20 mg/mL pour les produits de vapotage commercialisés au Canada. Il interdit également l'emballage et la vente de produits de vapotage dont la concentration en nicotine indiquée sur l'emballage est supérieure à 20 mg/mL.

Le Règlement prescrit la méthode de laboratoire « ISO 20714 E-liquide - Détermination de la teneur en nicotine, propylène glycol et glycérol dans les liquides utilisés avec les systèmes électroniques de délivrance de nicotine - Méthode par chromatographie en phase gazeuse » pour établir la concentration en nicotine d'une substance de vapotage. Santé Canada utilisera cette méthode pour déterminer si la concentration en nicotine maximale est respectée.

De plus, le Règlement modifie le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage, qui autorisait jusqu'à maintenant une concentration en nicotine allant jusqu'à 66 mg/mL dans les produits de vapotage; cette limite ne s'appliquera désormais qu'aux produits de vapotage destinés à l'exportation. Les produits de vapotage autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ne sont pas assujettis à ce règlement.

Le Règlement entrera en vigueur le 8 juillet 2021. Les détaillants ont jusqu'au 23 juillet 2021 pour se conformer au Règlement.

Les mesures d'application de la loi visant à régler les cas de non-conformité peuvent comprendre des lettres d'avertissement, des saisies ou des poursuites. Les sanctions pour non-respect du Règlement sont prévues à la partie VI de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Les membres de la population canadienne sont encouragés à signaler toute infraction présumée à Santé Canada par courriel à hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca et aux autorités locales, comme les inspecteurs municipaux de la santé publique, les inspecteurs provinciaux ou les organismes d'application de la loi.

Proposition visant à limiter davantage les arômes dans les produits de vapotage

Les produits de vapotage aromatisés sont très attrayants pour les jeunes. Dans la Partie I de la Gazette du Canada qui paraitra le 19 juillet 2021, Santé Canada proposera des mesures qui :

• limiteraient la promotion d'arômes au tabac, à la menthe, au menthol ou à une combinaison de menthol et de menthe (menthol/menthe), y compris au moyen d'indications ou d'illustrations sur l'emballage;
• interdiraient tous les sucres et édulcorants, ainsi que la plupart des ingrédients aromatiques, à quelques exceptions près pour le tabac importé et les arômes de menthe et de menthol;
• prescriraient des normes visant les propriétés sensorielles pour prévenir une perception sensorielle autre qu'une perception typique du tabac ou de la menthe ou du menthol.

Les arômes autres que le tabac, ainsi que les sucres et les édulcorants contenus dans les produits de vapotage, stimulent l'attrait du produit, diminuent la perception des méfaits et renforcent l'intention d'essayer ou d'utiliser des produits de tabac ou des produits de vapotage. De plus, les jeunes ont tendance à percevoir les produits de vapotage aux arômes de fruits et de friandises comme étant moins nocifs pour la santé que les produits de vapotage ayant un arôme de tabac.

Santé Canada est au fait du rôle important que les arômes peuvent jouer pour aider les fumeurs à faire la transition vers le vapotage. Les mesures proposées laisseraient certains choix d'arômes aux fumeurs adultes qui souhaitent faire ou qui ont fait la transition vers le vapotage, une source de nicotine moins nocive que la cigarette pour les personnes qui passent entièrement de la cigarette au vapotage.

Période de consultation :

Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations relatives au projet de décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et aux normes proposées pour le Règlement sur les propriétés sensorielles des produits de vapotage avant le 2 septembre 2021. Toutes ces observations doivent être adressées au Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada, 150, promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : hc.pregs.sc @canada.ca).

Proposition visant à restreindre les arômes dans les extraits de cannabis inhalés

La tendance à la hausse du vapotage chez les jeunes au Canada ne se limite pas aux produits de nicotine; on la constate également dans les produits de vapotage de cannabis. Le 19 juin 2021, Santé Canada publiera la loi proposée sur le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (arômes des extraits de cannabis) dans la Partie I de la Gazette du Canada, et lancera une consultation publique de 75 jours.

Santé Canada propose des modifications au Règlement sur le cannabis visant à restreindre les arômes dans les extraits de cannabis inhalés, afin de réduire leur attrait aux enfants et aux jeunes adultes. Le Ministère propose des changements sur trois volets :

• la restriction des arômes dans les extraits de cannabis inhalés, à l'exception de l'arôme de cannabis
• la règlementation liée aux agents qui ajoutent des arômes aux extraits de cannabis inhalés; et
• les restrictions liées à la promotion et l'étiquetage d'arômes sur les extraits de cannabis inhalés, à l'exception de l'arôme de cannabis

L'objectif de cette proposition vise à empêcher les jeunes personnes d'être séduites par le cannabis, en limitant l'attrait de ses extraits inhalés. Le vapotage du cannabis est de plus en plus populaire chez les enfants de 18 ans et moins, et chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Santé Canada a établi que la disponibilité d'arômes est un facteur qui a contribué à la hausse de la tendance de vapotage chez les enfants et les jeunes.

La période de consultation :

Les parties intéressées peuvent prendre part à la consultation par l'entremise d'un questionnaire qui se trouve sur le site Web Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (arômes des extraits de cannabis), ou en faisant part de tout commentaire par courriel à l'adresse cannabis.consultation@canada.ca avant le 2 septembre 2021. La rétroaction reçue lors de cette consultation contribuera à l'élaboration des modifications règlementaires définitives.

Annonces antérieures sur les règlements visant la protection des jeunes des méfaits du vapotage

• Règlement sur la promotion des produits de vapotage
• Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage