À l'automne 2021, des enquêteurs du Détachement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Hamilton-Niagara, du Service de police régional de Niagara (NRPS) et du Service de police régional de Peel (PRP) ont entrepris une enquête conjointe appelée projet Gateway. Ce projet a été financé par Service de renseignements criminels Ontario du gouvernement de l'Ontario.
L'enquête de 10 mois a révélé que le groupe organisé était impliqué dans un certain nombre d'activités criminelles présumées, notamment :
- Complot en vue d'introduire illégalement de la cocaïne du Mexique et de Los Angeles au Canada par camion de transport (par divers points d'entrée) et par bateau sur la rivière Sainte-Claire;
- Exploitation de laboratoires d'extraction de cocaïne dans des propriétés rurales situées dans le sud‑ouest de l'Ontario afin de transformer la cocaïne de contrebande d'un état altéré (utilisée pour dissimuler la substance) en cocaïne en poudre pour la revente;
- La contrebande de cannabis et de dérivés du cannabis du Canada vers les États-Unis et d'autres pays par camion de transport et par les services d'expédition enregistrés;
- Contrebande de grandes quantités de tabac des États-Unis vers le Canada par camion de transport. Une partie du tabac de contrebande était gardée au Canada tandis qu'une autre était passée en contrebande à l'étranger;
- Passage de clandestins par bateau sur la rivière Niagara jusqu'à l'État de New York;
- Possession de véhicules volés et expédition à l'étranger;
- Possession d'armes à feu;
- Emploi de travailleurs étrangers illégaux pour travailler sur des sites de production de cannabis et pour nettoyer des chaînes d'hôtels;
- Production massive de cannabis et contrebande aux États-Unis au moyen de camions de transport;
- Production de cigarettes illégales.
Au cours des 10 derniers mois, diverses saisies ont été effectuées dans le cadre de la collecte de preuves liées à des activités présumées de contrebande. Parmi ces saisies, il convient de mentionner les suivantes :
- Un envoi de cannabis pesant 339,5 lb destiné à l'Europe (valeur estimée de 1 356 000 $ CA);
- 22 palettes de tabac non déclaré d'un poids approximatif de 33 000 lb (valeur estimée à 230 000 $);
- 45 000 plants de cannabis et plus de 20 000 lb de cannabis transformé (valeur estimée de 62 792 000 $);
- Les autorités canadiennes et américaines ont saisi 80 kilogrammes de cocaïne (d'une valeur approximative de 3 200 000 $).
Le 14 septembre 2022, le projet conjoint actif a pris fin avec l'exécution de mandats de perquisition à divers endroits dans la province de l'Ontario. Les mandats de perquisition ont été exécutés avec l'aide d'environ 175 agents de police du sud de l'Ontario et de 10 agents de l'ASFC et de l'Immigration.
L'ensemble de l'enquête et les mandats exécutés à Brampton, Milton, Niagara Falls, Thorold, Etobicoke, Mississauga, Woodbridge, Richmond Hill et Hamilton ont permis de porter de nombreuses accusations contre plusieurs personnes et de saisir 3 007,5 lb de cannabis (d'une valeur de 3 007 500 $), 136,3 grammes de cocaïne (d'une valeur de 13 630 $), 3 armes de poing, 2 fusils de chasse, une carabine, 1 650 cartouches, 6 véhicules volés et plus de 467 000 $ en argent comptant.
Par suite du projet Gateway, les accusations suivantes ont été portées :
Ollie Mastronardi, 69 ans, de Leamington (Ontario):
- Possession de cannabis en vue de la distribution, par. 9(2) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis à partir d'une graine ou d'une matière végétale, sachant qu'il s'agit d'un produit illicite – al. 12(4)a) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis sans autorisation – Culture hors d'une maison d'habitation – al. 12(6)a) de la Loi sur le cannabis.
Mark Mastronardi, 43 ans, de Leamington (Ontario):
- Possession de cannabis en vue de la distribution, par. 9(2) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis à partir d'une graine ou d'une matière végétale, sachant qu'il s'agit d'un produit illicite – al. 12(4)a) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis sans autorisation – Culture hors d'une maison d'habitation – al. 12(6)a) de la Loi sur le cannabis.
Joseph Spano, 45 ans, de Leamington (Ontario):
- Possession de cannabis en vue de la distribution, par. 9(2) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis à partir d'une graine ou d'une matière végétale, sachant qu'il s'agit d'un produit illicite – al. 12(4)a) de la Loi sur le cannabis;
- Culture de cannabis sans autorisation – Culture hors d'une maison d'habitation – al. 12(6)a) de la Loi sur le cannabis.
Daniel Fogazzi, 59 ans, de Woodbridge (Ontario):
- Accusé aux États-Unis relativement à 78 kilogrammes de cocaïne.
Itolo Mallozzi, 66 ans, de Woodbridge (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs);
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs);
- Commission d'une infraction pour une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Exportation de cannabis – art. 11 de la Loi sur le cannabis;
- Complot en vue d'exporter du cannabis – par. 11(1) de la Loi sur le cannabis;
- Complot de contrebande de tabac/vente de tabac – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Possession en vue de distribuer de la résine de cannabis – par. 9(2) de la Loi sur le cannabis (2 chefs);
- Fausses déclarations – al. 153a) de la Loi sur les douanes;
- Éluder la conformité – al. 153c) de la Loi sur les douanes;
- Évasion de droits et taxes – al. 153c) de la Loi sur les douanes;
- Marchandises importées illégalement – art. 155 de la Loi sur les douanes;
- Tentative de contrebande – art. 159 de la Loi sur les douanes;
- Possession ou vente illégale de produits de tabac – par. 32(1) de la Loi sur l'accise de 2001.
Raghbir Shergill Singh, 42 ans, de Milton (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs);
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs);
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – art. 355a) du Code criminel.
Harpal Bhangoo, 42 ans, de Brampton (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel (2 chefs);
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel (2 chefs);
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – al. 355a) du Code criminel.
Jonjel Barbu, 53 ans, de Hamilton (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel.
John Mercante, 35 ans, de Binbrook (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel.
Davor Perhot, 60 ans, de Niagara Falls (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel (2 chefs);
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel (2 chefs);
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Complot en vue d'exporter du cannabis – al. 465(1)c) du Code criminel (2 chefs);
- Possession en vue de la distribution (cannabis) – par. 9(2) de la Loi sur le cannabis;
- Possession d'une substance inscrite à l'annexe I en vue d'en faire le trafic – par. 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS);
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – al. 355a) du Code criminel.
Anthony Fogazzi, 25 ans, de Woodbridge (Ontario):
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Complot en vue d'exporter du cannabis – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs).
Nereo Frank Fogazzi, 81 ans, de Port Colborne (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel.
Ibrahim Hamzic, 43 ans, de Niagara Falls (Ontario):
- Possession d'une substance inscrite à l'annexe I (cocaïne) en vue d'en faire le trafic – par. 5(2) de la LRCDAS;
- Possession d'une substance inscrite à l'annexe I (oxycodone) en vue d'en faire le trafic – par. 5(2) de la LRCDAS (2 chefs);
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – al. 355a) du Code criminel.
Raytcho Kitchoukov, 58 ans, d'Etobicoke (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – al. 355a) du Code criminel (7 chefs) (véhicules volés);
- Possession d'une substance inscrite à l'annexe I (cocaïne) en vue du trafic – par. 5(2) de la LRCDAS;
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – al. 355a) du Code criminel.
Vincent Pileggi, 66 ans, de Richmond Hill (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Arme à feu – Connaissance de possession non autorisée – al. 92(1)b) du Code criminel;
- Possession d'une arme à feu prohibée avec munitions – al. 95(1)b) du Code criminel;
- Arme à feu – Modification du numéro de série – par. 108(1) du Code criminel;
- Entreposage négligent d'une arme à feu – par. 86(1) du Code criminel;
- Possession en vue de la distribution (cannabis) – par. 9(2) de la Loi sur le cannabis;
- Possession de biens criminellement obtenus dont la valeur dépasse 5 000 $ – art. 355 du Code criminel.
Antoine Balanian, 50 ans, de Niagara Falls (Ontario):
- Complot en vue d'importer de la cocaïne – al. 465(1)c) du Code criminel;
- Complot en vue de posséder de la cocaïne et d'en faire le trafic – al. 465(1)c) du Code criminel.
Fawzi Zaid, 28 ans, de Windsor (Ontario):
- Possession d'une substance réglementée en vue d'en faire le trafic (cocaïne) – par. 5(2) de la LRCDAS.
Mel Rentaria Castro, 48 ans, de Surrey (Colombie-Britannique):
- Possession d'une substance inscrite à l'annexe I en vue d'en faire le trafic (cocaïne) – par. 5(2) de la LRCDAS.
Mehakdeep Maan, 24 ans, de Brampton (Ontario):
- Complot en vue d'exporter du cannabis – al. 465(1)c) du Code criminel (3 chefs);
- Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – par. 467,12(1) du Code criminel;
- Omission de se conformer à une condition d'un engagement, art. 145 du Code criminel.
Mario Nicastro, 55 ans, de North York (Ontario):
- Complot de contrebande de tabac/vente de tabac – al. 465(1)c) du Code criminel.
Outre le NRPS, le PRP et la GRC, plusieurs organismes d'application de la loi ont collaboré tout au long du projet Gateway, notamment : Agence des services frontaliers du Canada, FBI Buffalo International Organized Crime Task Force, U.S. Department of Homeland Security, plusieurs unités/sections de la Police provinciale de l'Ontario, Service de police de Windsor, Service de police de Lasalle, Service de police de Chatham, Service de police régional de York, Service de police de Gatineau, Service de police de Hamilton, Service de police de Toronto et Service de police de Halton.